Textes officiels

Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours
pour le recrutement des attachés territoriaux

Date de parution : 22/06/2009

Type de texte	Décrêt
Date dif JO	06/08/2009
Numéro du texte	NOR: IOCB0905870